Facture de situation BTP : calcul de l'avancement, mentions et DGD
Sur un chantier qui dure plusieurs semaines, vous ne facturez pas tout à la fin : vous émettez des factures de situation au rythme de l'avancement. Voici comment calculer chaque situation, quelles mentions y faire figurer, comment gérer la retenue de garantie et clôturer avec le décompte général définitif.
Qu'est-ce qu'une facture de situation ?
La facture de situation (ou « situation de travaux ») est une facture intermédiaire émise pendant le chantier, en fonction des travaux réellement réalisés. Plutôt qu'une seule facture à la fin, vous facturez par étapes — souvent mensuellement. Avantage : vous encaissez régulièrement et financez votre chantier sans porter toute l'avance de trésorerie.
Le cycle complet de facturation d'un chantier BTP enchaîne trois temps : l'acompte à la signature, les situations au fil de l'avancement, puis la facture de solde avec le décompte général définitif.
Comment calculer une facture de situation
Le principe repose sur le pourcentage d'avancement des travaux :
- Montant cumulé = avancement % × montant du marché ;
- Montant de la situation = montant cumulé à date − montant cumulé des situations précédentes ;
- on applique ensuite la TVA, puis la retenue de garantie de 5 % le cas échéant, pour obtenir le net à payer de la période.
L'avancement peut se mesurer globalement ou poste par poste (par lot). Sur les marchés structurés, il est validé par le maître d'œuvre avant paiement.
Les mentions d'une facture de situation
- la mention « Situation n° X » et la référence du marché / devis ;
- le pourcentage d'avancement et le montant cumulé à date ;
- le montant déjà facturé (situations précédentes + acompte) ;
- le montant de la période (HT, TVA, TTC) ;
- la retenue de garantie de 5 % (en moins) et le net à payer ;
- vos coordonnées + SIRET, et les mentions légales habituelles.
Exemple chiffré : un chantier de 120 000 € HT
Marché de 120 000 € HT (TVA 20 %), facturé en 4 situations mensuelles selon l'avancement, avec retenue de garantie 5 % :
| Situation | Avanc. | Période HT | TTC | RG 5 % | Net à payer |
|---|---|---|---|---|---|
| Sit. 1 | 25 % | 30 000 € | 36 000 € | 1 800 € | 34 200 € |
| Sit. 2 | 55 % | 36 000 € | 43 200 € | 2 160 € | 41 040 € |
| Sit. 3 | 85 % | 36 000 € | 43 200 € | 2 160 € | 41 040 € |
| Sit. 4 (solde) | 100 % | 18 000 € | 21 600 € | 1 080 € | 20 520 € |
| Total | 100 % | 120 000 € | 144 000 € | 7 200 € | 136 800 € |
Les 7 200 € de retenue de garantie (5 % du TTC) sont bloqués jusqu'à un an après la réception. Pour tout comprendre, voyez notre guide de la retenue de garantie 5 %.
Clôturer avec le décompte général définitif (DGD)
À la fin du chantier, le DGD récapitule toutes les situations, les avenants et les pénalités éventuelles, et fait apparaître le solde final ainsi que la retenue de garantie cumulée. Signé par les deux parties, il déclenche le délai d'un an pour la libération de la retenue.
Vulko gère vos situations de A à Z
Depuis le devis du marché, Vulko génère chaque situation à partir du pourcentage d'avancement que vous saisissez, calcule le cumul, la TVA et la retenue de garantie, déduit l'acompte initial, et produit le DGD en fin de chantier. Chaque facture est au format Factur-X conforme et la retenue de garantie est suivie jusqu'à sa libération.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une facture de situation de travaux ?
Une facture de situation est une facture intermédiaire émise au fil de l'avancement d'un chantier long, sans attendre la fin des travaux. Chaque situation facture la part de travaux réellement réalisée depuis la précédente. C'est la pratique standard sur les marchés de plusieurs semaines ou mois : elle permet à l'entreprise d'encaisser régulièrement et au maître d'ouvrage de payer au rythme de l'avancement.
Comment calculer le montant d'une facture de situation ?
On part du pourcentage d'avancement global des travaux. Montant cumulé = avancement % × montant du marché. Le montant de la situation = montant cumulé à date − montant cumulé des situations précédentes. Exemple : marché 120 000 € HT, avancement passé de 40 % à 65 % → cumulé 78 000 € − 48 000 € = 30 000 € HT pour la situation du mois.
Quelle différence entre acompte, situation et solde ?
L'acompte est une avance versée à la signature, avant tout travaux. La facture de situation facture les travaux réellement avancés en cours de chantier (une ou plusieurs). La facture de solde clôture le marché : elle régularise le reste à payer, déduit l'acompte et les situations déjà réglées, et s'accompagne du décompte général définitif (DGD). Acompte → situations → solde forment le cycle de facturation d'un chantier BTP.
Faut-il appliquer la retenue de garantie sur chaque situation ?
Oui lorsque le marché la prévoit. La retenue de garantie de 5 % se prélève sur le montant TTC de chaque situation et se cumule jusqu'à la réception. Elle est libérée un an après la réception des travaux si les réserves sont levées (art. 122 du CCAG-Travaux). Sur la facture de situation, on fait donc apparaître : montant brut, TVA, retenue de garantie (en moins), net à payer.
Qu'est-ce que le décompte général définitif (DGD) ?
Le DGD est le document de fin de chantier qui clôture le marché. Il récapitule toutes les situations facturées, les avenants, les éventuelles pénalités et la retenue de garantie cumulée, et fait apparaître le solde final dû. Signé par les deux parties, il déclenche le délai d'un an pour la libération de la retenue de garantie.
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