Facture d'acompte BTP : pourcentage, mentions, TVA et modèle
L'acompte est le premier paiement demandé au client à la signature du devis. En BTP, il sécurise votre trésorerie et l'avance des matériaux, et il engage fermement les deux parties. Voici le pourcentage usuel, les mentions obligatoires, le traitement de la TVA et la déduction sur la facture de solde.
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte constate un paiement partiel versé avant la fin des travaux, généralement à la signature du devis ou au démarrage du chantier. Elle n'est pas une simple demande de paiement : c'est une vraie facture, qui doit porter toutes les mentions légales et la TVA. L'acompte sera ensuite déduit de la facture finale (ou de la première facture de situation pour un chantier long).
Attention à ne pas confondre acompte et arrhes : l'acompte engage définitivement les deux parties (art. 1590 du Code civil). Le client ne peut pas se rétracter en abandonnant la somme — le contrat est conclu.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Il n'existe aucun plancher ni plafond légal. L'usage dans le bâtiment est de 30 % à la signature, mais on observe couramment :
- 10 à 20 % pour une intervention courte sans gros achat de matériel ;
- 30 à 40 % pour un chantier avec approvisionnement important (carrelage, menuiseries, chaudière…) ;
- parfois un échéancier (ex. 30 % à la commande, 40 % à mi-chantier via une situation, 30 % à la réception).
Le pourcentage et le montant de l'acompte doivent figurer sur le devis avant signature : c'est ce que le client accepte en signant.
Les mentions obligatoires de la facture d'acompte
Une facture d'acompte comporte les mêmes mentions qu'une facture classique, plus la référence au devis :
- la mention « Facture d'acompte » et un numéro unique séquentiel ;
- vos coordonnées + SIRET, et celles du client ;
- la référence du devis : « Acompte de 30 % sur devis n° 2026-014 » ;
- le montant HT, le taux et le montant de TVA, le montant TTC ;
- la date d'émission et la date d'encaissement prévue.
La TVA sur l'acompte de travaux
La facture d'acompte porte la TVA. Pour les travaux du bâtiment (prestations de services), la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte : vous la déclarez sur la période où vous percevez l'acompte, au taux applicable au chantier :
- 20 % — travaux neufs / standard ;
- 10 % — rénovation d'un logement de plus de 2 ans ;
- 5,5 % — rénovation énergétique (attestation TVA requise).
Si un même chantier mélange plusieurs taux, ventilez l'acompte proportionnellement sur chaque taux. En franchise de TVA (art. 293 B CGI), l'acompte est sans TVA, avec la mention « TVA non applicable ».
Exemple chiffré : acompte 30 % et facture de solde
Chantier de rénovation à 10 000 € TTC (TVA 10 %), soit 9 090,91 € HT et 909,09 € de TVA. Acompte de 30 % :
| Étape | HT | TVA 10 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Facture d'acompte (30 %) | 2 727,27 € | 272,73 € | 3 000,00 € |
| Facture de solde (70 %) | 6 363,64 € | 636,36 € | 7 000,00 € |
| Total chantier | 9 090,91 € | 909,09 € | 10 000,00 € |
Sur la facture de solde, vous rappelez le total du chantier (10 000 € TTC), vous déduisez l'acompte de 3 000 € TTC déjà versé, et le net à payer est de 7 000 €. La TVA déjà déclarée sur l'acompte n'est pas recomptée.
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Depuis un devis signé, Vulko crée la facture d'acompte en un clic (pourcentage ou montant), applique le bon taux de TVA, génère le format Factur-X conforme, puis déduit automatiquement l'acompte sur la facture de solde — sans double comptage de TVA. Pour les chantiers longs, enchaînez avec les factures de situation et le décompte général définitif.
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte demander en BTP ?
L'usage dans le bâtiment est un acompte de 30 % à la signature du devis, mais il n'y a pas de règle légale : on observe couramment de 10 % à 40 % selon le montant du chantier et le coût des matériaux à approvisionner. Pour un gros chantier avec achat de matériel important, un acompte de 30 à 40 % couvre l'avance de trésorerie. Le pourcentage doit être indiqué clairement sur le devis avant signature.
L'acompte est-il obligatoire pour un artisan ?
Non, demander un acompte n'est pas une obligation légale, c'est une pratique commerciale. En revanche, dès qu'il est prévu au devis et accepté, l'acompte engage fermement les deux parties (art. 1590 du Code civil) : contrairement aux arrhes, le client ne peut pas se rétracter en abandonnant la somme, et l'artisan ne peut pas annuler en la remboursant au double. L'acompte scelle le contrat.
Faut-il facturer la TVA sur un acompte de travaux ?
Oui. La facture d'acompte porte la TVA. Pour les travaux du bâtiment (prestations de services), la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte : vous la déclarez sur la période où l'acompte est encaissé, au taux applicable au chantier (20 %, 10 % rénovation ou 5,5 % rénovation énergétique). Si l'acompte couvre des taux différents, ventilez-les sur la facture.
Comment déduire l'acompte sur la facture finale ?
Sur la facture de solde, vous indiquez le montant total des travaux (HT, TVA, TTC), puis vous déduisez l'acompte déjà versé en faisant référence à la facture d'acompte (« Acompte versé le JJ/MM/AAAA — facture n° X »). Le net à payer correspond au total TTC moins l'acompte TTC. La TVA déjà déclarée sur l'acompte n'est pas comptée deux fois.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
L'acompte est un premier paiement ferme qui engage définitivement les deux parties : le contrat est conclu. Les arrhes (art. 1590 du Code civil) laissent au contraire une faculté de rétractation : le client peut renoncer en perdant les arrhes, et le professionnel en les restituant au double. En BTP, on utilise quasi systématiquement l'acompte, pas les arrhes. Précisez toujours le terme « acompte » sur le devis pour lever toute ambiguïté.
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