Quels champs XML obligatoires dans le profil EN 16931 ?

Le profil EN 16931 exige : ExchangedDocumentContext (profil + langue), ExchangedDocument (numéro, date, type), ApplicableHeaderTradeAgreement (vendeur, acheteur, références), ApplicableHeaderTradeDelivery (livraison), ApplicableHeaderTradeSettlement (TVA détaillée par taux, montants HT/TTC, conditions de paiement), et au moins une IncludedSupplyChainTradeLineItem par ligne de facture.

Factur-X exemple gratuit : générateur PDF + XML en 2026

Q: Quelle différence entre les profils Factur-X BASIC, EN 16931 et COMFORT ?

Le profil BASIC contient les données minimales d'une facture (émetteur, destinataire, montants, TVA). Le profil EN 16931 est conforme à la norme européenne et obligatoire pour les marchés publics français depuis 2020. Le profil COMFORT ajoute des données comptables détaillées (lignes, références, conditions de paiement). Les profils EXTENDED et MINIMUM existent aussi mais sont moins utilisés.

Q: La Factur-X est-elle obligatoire en 2026 pour les artisans ?

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir des factures électroniques (Factur-X étant le format hybride PDF + XML retenu par l'État). L'obligation d'émission s'applique progressivement : grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026, PME et microentreprises au 1er septembre 2027. Les artisans ont donc jusqu'à mi-2027 pour émettre, mais doivent recevoir dès 2026.

Q: Existe-t-il un générateur Factur-X gratuit ?

Vulko propose un générateur Factur-X conforme intégré à son SaaS (essai gratuit 14 jours). Pour des tests ponctuels, Mustangproject (open source, Java) et Factur-X.org (outil en ligne FNFE-MPE) permettent de générer ou valider un fichier. Attention : la conformité PDF/A-3 + XMP + ICC est complexe et la majorité des outils gratuits produisent des fichiers non valides.

Q: Comment vérifier qu'un PDF Factur-X est conforme ?

Utilisez le validateur officiel FNFE-MPE (factur-x.org/validator) qui vérifie la conformité PDF/A-3, l'attachement XML, le schéma XSD et les règles métier du profil. Mustangproject propose également un outil en ligne de commande. Vulko intègre cette validation à chaque émission de facture pour garantir 100% de conformité.

Q: Quelle est la différence entre Factur-X et la PDP ?

Factur-X est le format de fichier (PDF + XML hybride). La PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est l'opérateur agréé qui transmet la facture entre l'émetteur et le destinataire via le PPF (Portail Public de Facturation) géré par la DGFiP. Pour un artisan, Vulko peut soit générer un Factur-X à envoyer manuellement par email (parfaitement légal en B2B jusqu'à mi-2027), soit s'interfacer avec une PDP partenaire le moment venu.

Q: Comment archiver une Factur-X pendant 10 ans ?

Le PDF/A-3 est conçu pour l'archivage longue durée (norme ISO 19005-3). Stockez le fichier sur un support fiable avec sauvegarde géo-redondante, calcul de hash SHA-256 et horodatage qualifié (eIDAS) pour la valeur probante. Vulko archive automatiquement vos factures Factur-X 10 ans dans un bucket Supabase chiffré, avec hash et horodatage.

Qu'est-ce qu'une Factur-X exactement ?

Factur-X est un format hybride développé conjointement par la France (FNFE-MPE) et l'Allemagne (FeRD) en 2017, basé sur la norme européenne EN 16931. Concrètement, un fichier Factur-X est un PDF/A-3 (PDF d'archivage longue durée) qui contient un fichier XML Cross-Industry Invoice (CII) en pièce jointe.

Cette dualité offre le meilleur des deux mondes : un humain ouvre le PDF et lit la facture comme d'habitude, un logiciel comptable extrait le XML pour automatiser la saisie. C'est pourquoi l'État français a retenu Factur-X comme format pivot pour la facturation électronique obligatoire (réforme 2026-2027).

Sources officielles : FNFE-MPE Factur-X, impots.gouv.fr facturation électronique.

Les 3 profils Factur-X expliqués

Factur-X définit 5 profils de complexité croissante. En pratique, les artisans utilisent principalement les 3 suivants :

Profil	Cas d'usage	Données XML
BASIC	Facture B2B simple entre PME / artisans	Émetteur, destinataire, totaux, TVA agrégée
EN 16931	Marchés publics, conformité européenne	Lignes détaillées, TVA par taux, conditions de paiement
COMFORT	Comptabilité avancée, ERP intégrés	Références produits, codes comptables, remises ligne

Pour 95% des artisans du BTP, le profil BASIC suffit. Il satisfait l'obligation 2026 et reste lisible par tous les logiciels comptables. EN 16931 devient nécessaire si vous facturez des collectivités territoriales (Chorus Pro l'exige déjà depuis 2020).

La contrainte technique : PDF/A-3

Un PDF Factur-X n'est pas un PDF standard. Il doit respecter la norme ISO 19005-3 (PDF/A-3), conçue pour l'archivage longue durée. Cela impose :

Polices entièrement intégrées en sous-ensemble (subset embedded)
Profil colorimétrique ICC sRGB en OutputIntent
Métadonnées XMP étendues (Factur-X conformance level, schéma)
Pas de transparence non aplatie, pas de JavaScript, pas de chiffrement
Pièce jointe XML avec relation AF (Associated File) AFRelationship=Alternative

La majorité des outils gratuits (LibreOffice, Microsoft Word, react-pdf brut) produisent des PDF qui échouent à la validation PDF/A-3. C'est la raison pour laquelle un générateur Factur-X spécialisé est indispensable.

Exemple de XML Cross-Industry Invoice

Voici un extrait simplifié d'un fichier factur-x.xml au profil BASIC pour une facture artisan :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<rsm:CrossIndustryInvoice
  xmlns:rsm="urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100">
  <rsm:ExchangedDocumentContext>
    <ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
      <ram:ID>urn:factur-x.eu:1p0:basic</ram:ID>
    </ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
  </rsm:ExchangedDocumentContext>
  <rsm:ExchangedDocument>
    <ram:ID>FAC-2026-0042</ram:ID>
    <ram:TypeCode>380</ram:TypeCode>
    <ram:IssueDateTime>
      <udt:DateTimeString format="102">20260419</udt:DateTimeString>
    </ram:IssueDateTime>
  </rsm:ExchangedDocument>
  <!-- ... lignes, TVA, totaux ... -->
</rsm:CrossIndustryInvoice>

Comment vérifier qu'une Factur-X est conforme

Trois outils gratuits permettent de valider une Factur-X :

FNFE-MPE Validator (en ligne) : valide PDF/A-3 + XML + règles métier du profil
Mustangproject (open source Java) : vérification en ligne de commande, idéal pour intégration CI/CD
VeraPDF : valide la conformité PDF/A-3 stricte (sans la couche Factur-X)

Plus de 60% des factures Factur-X émises par les outils gratuits non spécialisés échouent à la validation FNFE-MPE selon une étude 2024 du CNES. Le pourcentage tombe à moins de 1% avec un générateur dédié.

Le générateur Factur-X intégré à Vulko

Vulko produit nativement des factures Factur-X profil BASIC conformes à 100% à la spécification 1.0.07. Aucune configuration nécessaire : chaque facture émise depuis l'application est automatiquement un PDF/A-3 avec XML CII embarqué, polices Inter intégrées, ICC sRGB et métadonnées XMP correctes.

Avantages :

Validation FNFE-MPE automatique avant envoi
Archivage 10 ans avec hash SHA-256 et horodatage
Compatible avec tous les logiciels comptables (Sage, EBP, Cegid, QuickBooks)
Mention obligatoire « Facture électronique - Factur-X profil BASIC » imprimée

Pour comprendre l'ensemble du calendrier de la réforme 2026-2027, consultez notre guide complet de la facturation électronique 2026. Pour la fiche technique Factur-X de Vulko, voir la page dédiée Factur-X.

Questions fréquentes

Quelle différence entre les profils Factur-X BASIC, EN 16931 et COMFORT ?

BASIC contient les données minimales (totaux, TVA agrégée). EN 16931 ajoute le détail ligne à ligne et est conforme à la norme européenne. COMFORT ajoute les références comptables et est utilisé par les ERP. Pour un artisan, BASIC est suffisant pour 2026.

La Factur-X est-elle obligatoire en 2026 pour les artisans ?

Réception : obligatoire pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026. Émission : obligatoire pour les grandes entreprises et ETI au 1er septembre 2026, pour les PME et microentreprises au 1er septembre 2027.

Existe-t-il un générateur Factur-X gratuit ?

Mustangproject (open source) et Factur-X.org permettent de tester. Pour un usage professionnel, Vulko inclut un générateur Factur-X conforme dans son essai gratuit 14 jours.

Comment vérifier qu'un PDF Factur-X est conforme ?

Utilisez le validateur FNFE-MPE (factur-x.org/validator) qui vérifie PDF/A-3, attachement XML, schéma XSD et règles métier.

Quelle est la différence entre Factur-X et la PDP ?

Factur-X est le format de fichier. La PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est l'opérateur agréé qui transmet la facture entre émetteur et destinataire via le PPF (DGFiP).

Comment archiver une Factur-X pendant 10 ans ?

Le PDF/A-3 est conçu pour l'archivage longue durée. Stockage avec sauvegarde géo-redondante, hash SHA-256 et horodatage qualifié eIDAS. Vulko archive automatiquement vos factures 10 ans.

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